Le droit d'auteur en photographie : une garantie pour le client et l'auteur
Le droit d’auteur est un sujet complexe et parfois méconnu dans le monde de la photographie. Pourtant, il est essentiel de le comprendre pour protéger son travail et éviter les erreurs qui pourraient vous coûter cher.
En tant que photographe professionnel, j’ai souvent dû me documenter sur les droits d’auteur et les cessions de droits pour garantir le bon usage de mes créations. C’est pourquoi j’ai décidé de partager mon expérience et mes connaissances sur ce sujet afin d’aider mes confrères et les utilisateurs/clients à mieux comprendre le schéma de fonctionnement et l’application de ces droits.
Mon objectif est de faire évoluer sur des bases saines un marché qui, par manque d’informations, peut parfois dériver en habitudes et en non-dits. Si chaque photographe prenait ses responsabilités de devoir d’information et de conseil à ce sujet, les ambiguïtés seraient dissipées et le marché pourrait se porter mieux. ».
SOMMAIRE
Les idées reçues sur le droit d’auteur
Exemples d’affirmations fréquentes
Contexte Situationnel
Qu’est ce que le droit d’auteur
Définition
Conditions Préalables
Qui est concerné par le droit d’auteur ?
La confusion entre Droit Moral et Droit Patrimonial
Contexte situationnel n°2
Pour résumer
1-Les idées reçues sur le droit d'auteur
Exemples d'affirmations fréquentes
Que pensez vous de ces quelques réflexions entendues : Sont-elles légitimes ou vous semblent-elles illogiques en termes de droits :
- « Est-ce que je peux avoir les fichiers originaux de toutes les photos ? C’est au cas où d’autres me plaisent »
- « Désolé on ne crédite pas les photographes, on va pas vous faire de la pub alors qu’on vous paye »
- « Il me faut une cession libre de droit pour une durée illimitée et tous supports »
- « On te paye déjà pour la version papier, on va pas te repayer pour le web ? «
- « Je veux bien payer des droits une fois, mais pas tous les ans ! »
- « Pas besoin de droits je suis pas une multinationale, c’est juste quelques photos … »
- « J’ai payé la prestation, les photos sont à moi j’en fais ce que je veux non ? »
Contexte situationnel
Vous payez une prestation pour des photographies dans le but d’illustrer votre site web et réseaux sociaux. Vous trouvez un photographe sur une plateforme Freelance et vous convenez d’un prix d’environ 400€, partant du principe que c’est une petite somme et que la gars l’air sympa ça vous semble honnête.
Après vous avoir livré les photos, vous décidez finalement que ces photos seront utilisées aussi en affichage publicitaire en 4x3m dans tous les métros de Paris, diffusé dans la presse, mais aussi vous donnez les photos à vos distributeurs /fournisseurs.
Comme c’est une « petite prestation », et que vous aviez de bonnes affinités avec votre Photographe, vous vous dites qu’il sera content parce que ça lui fera de la pub !
Ayant toujours fonctionné de cette manière avec d’autres photographes de la plateforme, vous ne vous posez pas spécialement de questions et cela vous semble normal d’utiliser les photos comme tel, puisque vous avez payé une prestation. Vous imaginez même spontanément être dans votre bon droit.
Seulement en allant chez un client, votre photographe découvre sur une station de métro, en 4×3, une des photos qu’il vous a livrées. Il vous appelle très contrarié, et vous mentionne que non seulement vous lui aviez dit que les photos étaient pour vos réseaux et votre site, mais également que son nom n’est crédité nulle part. Comme vous n’avez jamais été confronté à cette situation et que vous avez toujours fonctionné ainsi, vous ne comprenez pas la réaction du Photographe.
C’est la douche froide car désormais il revendique des droits d’auteur sur l’utilisation publicitaire, l’absence de crédits photo et la modification des photos, ainsi que le préjudice d’avoir transmis les photos à un tiers, le tout sans l’avoir informé ni obtenu son accord.
De fait, vous vous retrouvez dans une situation très délicate où d’un côté, votre photographe vous envoie une facture très salée, et de l’autre il vous menace d’un procès en contrefaçon si vous ne lui réglez pas la somme qu’il demande. Vous êtes au pied du mur car vous pensiez bien faire, ce n’est pas la première fois que vous procédez comme tel. Pourtant personne ne vous encore amené devant de telles responsabilités.
Autant que l’on doit respecter les obligations déclaratives d’un contrat de travail, définir les droits d’utilisation permet de protéger le créateur et le diffuseur.
En passant par un photographe qui ne vous propose pas de cession de droits d’exploitation, vous vous exposez à des risques financiers considérables, car il ne vous proposera aucune garantie.
En effet, la cession de droits d’auteur peut être faite par n’importe qui ayant créé une œuvre de l’esprit, quel que soit leur statut (photographe, graphiste, diffuseur, particulier ou professionnel). Les droits d’auteur apparaissent dès que l’on crée une œuvre de l’esprit. Enfin, pour les artistes auteurs, la cession de droits d’auteur est la seule rémunération valable et qui permet d’obtenir des taux réduits sur la TVA (5,5% et 10%).
2-Pourquoi le droit d'auteur est un droit en général mal interprété
Aujourd’hui encore, dans un monde toujours plus digitalisé, la plupart des clients s’interrogent ou ignorent encore l’existence de ce droit, et se méprennent généralement sur ses applications.
Les photographes amateurs ou certains pros, quant à eux, pensent que cela ne les concerne pas, et laissent s’installer une mauvaise habitude chez leur client comme notre exemple de situation ci-dessus.
Nous arrivons donc à un point où les droits sont mal respectés du fait de l’accessibilité aux contenus sur internet, et des idées reçues quant aux applications et aux rôles de ces droits. Les mauvaises habitudes se multiplient. Or, lorsqu’elles s’installent, elles deviennent une sorte de norme d’usage. Le jour où ces mauvaises habitudes sont soulevées, c’est la douche froide parce que vous ne saviez pas, et vous allez vous retrouvé désemparé.
Tout créateur professionnel est obligé à un devoir d’information et de conseil envers ses clients, même si beaucoup esquivent le sujet pour ne pas les rebuter.
De fait , le droit d’auteur a été rendu tabou, parce que :
- Les cessions de droit ont un aspect contraignant et procédurier, et donnent l’impression aux les clients de ne pas disposer librement des photos.
- Certains photographes (la plupart des débutants) sont laxistes à ce sujet ou méconnaissant les règles, bradent leurs tarifs pour espérer se faire un peu d’argent.
- La supra-accessibilité du métier de photographe, qui n’impose aucune formation obligatoire pour accéder au marché.
- Le contexte économique et concurrentiel de la Photographie donnera raison à celui qui sera le plus conciliant et arrangeant, pour remplir son frigo.
- Les cessions de droit, qui ne sont pas facturées ou incluses dans les CGV (conditions générales de vente) sur chaque prestation, du fait qu’il existe 3 statuts différents de photographes. (Artiste auteur, Auto Entrepreneur et Artisan).
Trop souvent, les droits d’auteur ont été retournés dans tous les sens, bradés pour quelques poignées d’euros sans être fondés ni respectés légalement.
Il reste du devoir du photographe professionnel de protéger son travail comme de garantir ses clients. Il n’est jamais agréable de se retrouver dans une situation conflictuelle lorsque les accords sur les droits sont discutés après coup. Des accords clairs et précis apportent à la fois du professionnalisme entre les deux parties et une démythification quant aux droits d’auteur auprès des diffuseurs qui choisiraient de les ignorer.
3- Qu'est ce que le droit d'auteur ?
3.1 Définition du droit d'auteur
Voici quelques outils qui vont vous aider à comprendre ce qu’est le droit d’auteur, à commencer par la définition du code de la propriété intellectuelle :
"Définition du Droit d'Auteur Art. L. 111-1 :
"L'auteur d'une œuvre de l'esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d'ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d'ordre patrimonial, qui sont déterminés par les livres I et III du présent code.
Que vous soyez photographe, graphiste, diffuseur, particulier ou professionnel, le droit d’auteur concerne tout le monde de près comme de loin. Les droits d’auteur apparaissent dès la création d’une œuvre de l’esprit. Aucune formalité n’est nécessaire pour que les droits d’auteurs existent.
3.3 La confusion entre Droit Moral et Droit Patrimonial
« Les œuvres de l’esprit confèrent à leur auteur deux types de droits(art. L.111-1 du CPI) :
– Les droits moraux qui protègent le lien symbolique, sorte de cordon ombilical, qui rattache l’auteur à son oeuvre (art. L.121-1 et suivant du CPI).
– Les droits patrimoniaux, d’ordre économique et/ou commercial&, qui découlent de l’exploitation de l’œuvre (art. L.122-1 et s. du CPI)
*CPI : Code de la Propriété Intellectuelle
Le droit moral : inaliénable (ne peut être cédé, vendu), imprescriptible et non cessible, il garantit la propriété de l’œuvre à son auteur, qui peut autoriser ou interdire sa reproduction ou sa diffusion.
- Le droit au respect de l’auteur : c’est le droit qu’a un auteur de signer son œuvre et d’exiger que l’on cite son nom.
- Le droit au respect de l’œuvre : c’est le droit qui interdit de modifier/dénaturer une œuvre, de quelque manière que ce soit, sans accord préalable de l’auteur.
- Le droit de divulgation: Seul l’auteur d’une œuvre a le droit de décider s’il souhaite la présenter au public et quand il souhaite la divulguer.
- Le droit de repentir et de retrait : L’auteur peut demander le retrait de son œuvre (contre indemnisation de l’éventuel cessionnaire) et peut modifier celle-ci après divulgation au public.
Les droits patrimoniaux : Ce sont les droits d’exploitation de l’œuvre à son auteur, ils sont opposables 70 ans après la mort de l’auteur. Ce sont ces droits que l’auteur peut céder, contre rémunération, en tout ou partie, en vue de l’exploitation par un diffuseur.
Le droit de reproduction : c’est le droit de créer des copies de l’oeuvre sur un support matériel pour en faire la diffusion.
Le droit de réprésentation : c’est le droit de diffuser d’une oeuvre publiquement.
Le droit d’adaptation : c’est le droit de modifier une oeuvre dans des conditions précises afin de l’adapter /décliner sur un support différent.
Contexte situationnel n°2
Vous achetez un DVD dans le commerce, vous payez l’auteur de l’œuvre en contrepartie du droit à UNE copie de l’œuvre et d’un droit de représentation un nombre de fois illimité hormis par la durée de vie du support mais dans un cadre limité, le cercle de famille. Nous sommes bien d’accord que cela ne vous donne pas le droit pour autant d’élaborer une projection publique de ce DVD, même sans perception de droit d’entrée. C’est écrit en toutes lettres sur tous les supports en vente. Quand un film est diffusé à la télé, la licence couvre tout le territoire national, mais ne permet qu’une seule diffusion.
Autant dire que le prix est légèrement supérieur à celui d’un DVD puisque les utilisations et l’étendue de la diffusion sont différentes.
4 - Comment ce droit s'applique ?
Les conditions préalables
a) Critères de forme et d’originalité
Pour que le droit d’auteur s’applique, en droit, deux critères doivent impérativement être respectés :
- Critère d’originalité : pour qu’une photà puisse être protégée par le droit d’auteur, elle se doit d’être originale. L’originalité est décrite comme la créativité de l’auteur, l’empreinte de sa personnalité. Lors d’un conflit, afin d’apprécier l’originalité d’une photographie, les juges relèvent notamment si la prise de vue a fait l’objet d’une réflexion et de choix préalables : choix de composition, de cadrage, d’angle de prise de vue, de lumière (ses sources, sa direction, la recherche d’effets, de reliefs), de contrastes et de couleurs. Ainsi, est considérée comme originale, une photo qui ne traduit pas seulement la mise en œuvre d’un savoir-faire mais résulte de choix qui reflètent l’approche personnelle de l’auteur.
- Critère de Forme : L’œuvre doit être matérialisée, mise en forme. Elle doit avoir atteint un certain degré d’expression pour la rendre perceptible.
Par conséquent, l’idée ou le concept ne peuvent être protégés par le droit d’auteur.
A NOTER : Ce droit s’applique dès lors qu’il y a création de l’œuvre de l’esprit, que vous soyez un Pro ou un Particulier.
b) La cession de droit en bonne et due forme
Le CPI (Code de la Propriété Intellectuelle) valide la transmission de droits d’auteur sous certaines conditions, et au respect de certaines mentions qui permettent de délimiter le champ d’exploitation de l’oeuvre.
De nombreux contrats prévoient une cession de droits dans laquelle tous les modes d’exploitation, tous les supports des droits cédés ad vitam aeternam, pour le monde entier sont envisagés. Ces contrats ne définissent pas clairement le nombre d’exemplaires de la publication ou d’affichages et ne délimitent ni la durée, ni le territoire, ni la destination de l’exploitation. Il est concrètement impossible dans ces conditions d’envisager une juste rémunération pour le photographe. Devant l’insécurité juridique dans laquelle se trouvent les diffuseurs, il est du devoir des photographes de refuser ce type de contrats.
Ce que doit comporter une cession de droits :
- L’identité des parties
- L’étendue des droits cédés (représentation, reproduction etc..)
- La destination : c’est la fréquence et les supports de diffusion (Web, Affichage, Print etc..). C’est le cadre, le domaine et les modes d’exploitation autorisés)
- Le territoire : C’est la délimitation géographique des droits. Les droits peuvent être cédés à une ville seulement, jusqu’au monde entier (majorité des cas pour diffusion web).
- La durée d’exploitation : les droits peuvent aller jusqu’à 70 ans après le décès de l’auteur. Par exemple pour les réseaux sociaux comme il s’agit de contenu éphémère, ces droits vont généralement de 6 mois à 2 ans.
A NOTER : C’est tous ces paramètres qui permettent d’établir une tarification au plus juste en fonction des droits d’exploitation à l’utilisation du client. Ce formalisme est valable pour les cessions de droit à titre gratuit. Il est important de comprendre et de préciser que ces droits garantissent et la protection, et la pleine jouissance des droits pour le client. Si le contrat exige une clause d’exclusivité, aucune autre cession ne pourra être effectuée pendant la durée du contrat ou de l’exclusivité (moyennant un généralement un certain prix).
c) L’essentiel à retenir
Au même titre qu’un contrat de travail, vous aurez compris que définir les droits d’utilisation permet de protéger le créateur et le diffuseur.
Au-delà des mentions péremptoires, il est constant d’observer, en matière de droits d’auteur, que « tous les droits qui n’ont pas été expressément cédés restent la propriété de l’auteur ».
Reprenons la première situation :
Céder les droits sur un une utilisation web n’emporte pas obligatoirement le droit d’exploiter les mêmes photos a sous la forme de publicité avec achat d’espace.
Le droit d’exploiter une œuvre sous forme d’édition n’emporte pas nécessairement le droit de la diffuser par voie de presse.
Ce qu’il faut comprendre c’est que la cession, elle, peut se faire sous n’importe quel statut. En d’autre termes n’importe qui peut céder des droits d’auteur à partir du moment où l’on crée une œuvre de l’esprit, que vous soyez photographe, graphiste, diffuseur, particulier ou professionnel.. Les droits d’auteurs apparaissent dès la création d’une œuvre de l’esprit. Enfin, sous le régime des artistes auteurs, c’est la seule rémunération valable et qui permet d’avoir des taux réduits sur la TVA (5.5% et 10%).
- L’auteur de la photographie sera toujours propriétaire de l’original.
- Il fera une cession de droit d’utilisation pour un usage précis, déterminé avec son client.
- Il ne pourra pas y avoir de reproductions, d’utilisations ou de diffusions sans cession des droits pour ces usages.
- La modification ou la dénaturation de la ou des photographies est interdite sauf accord exprès de l’auteur.
- Le crédit photographique est obligatoire à chaque utilisation de la ou des photographies.
- Ce copyright peut/doit être inscrit avec la photographie ou dans le document, livre, affiche etc…
- La rémunération des droits d’auteur est distincte de la rémunération de mise en œuvre (le temps passé).
- Après détermination du projet photographique, la cession des droits est discutée entre le client et l’auteur. Les cessions de droit sont alors définies et inscrites dans le devis. Celui ci doit donc obligatoirement être retourné, signé au photographe avant prestation.
Répondons à nos premiers exemples :
Du point de vue artistique et professionnel : envoyer un fichier original revient à envoyer un produit non-fini, la retouche fait partie intégrante du travail du photographe et marque l'empreinte finale de son auteur. Un client souhaitant utiliser une photo originale n'aura pas mon accord, comme la majorité des photographes, parce qu'il s'agira d'un fichier de travail.
Du point de vue légal : donner les originaux revient à ne pas garantir à l'auteur le droit au respect de l'œuvre.
Il y a exception lorsque les fichiers sont transmis sous conditions uniquement avec l'accord de l'auteur et contre rémunération (nécessité du client d'exploiter le fichier pour du graphisme par exemple).
Les fichiers Raws son des fichiers non-destructifs, un fichier négatif digital si vous préférez. Il y a énormément d'informations dédiées à la modification. Les photos livrées à un client sont des fichiers destructifs (produit fini, non destiné à la modification). Les RAWS servent également à prouver la paternité de la photo en cas de litige.
Les transmettre reviendrait à livrer des pellicules argentiques au client.
Le crédit d'auteur, comme nous avons pu le voir au dessus, est indépendant de l'exploitation des réalisations. Le crédit rattache l'auteur à son œuvre et permet de l'identifier comme étant le créateur. Il s'agit donc ni d'une publicité, ni d'une option, mais bel et bien d'un droit, rattaché au droit moral (inaliénable, imprescriptible, incessible).
Même les images que vous pensez "libre de droit" n'en sont pas. Il s'agit de licences qui vous sont allouées sous conditions, les sites comme Getty Images rappellent que le crédit d'auteur reste obligatoire (parfois même le nom de la société) et que des dommages et intérêts peuvent être demandés en cas de non respect de ce droit.
Indiquer le crédit photo ne dispense en rien l'obtention de l'autorisation du Photographe.
Ne pas respecter ce droit vous expose à un délit de contrefaçon, et cela peu importe le photographe : article L. 335-2 CPI : 3 ans d'emprisonnement, 300 000 euros d'amende et, le cas échéant, confiscation des recettes procurées par l'infraction ou des objets contrefaisants).
D'où l'intérêt de sécuriser vos exploitation par une cession de droit avec un photographe professionnel, qui vous garantira la pleine jouissance des photographies.
« Est-ce que je peux avoir les photos non retouchées/fichier raw ? »
Envoyer un fichier original revient à envoyer un produit non-fini, la retouche fait partie intégrante du travail du photographe.
Le travail n’a as l’empreinte finale du photographe et ne permet pas de donner le critère d’originalité du photographe.
Livrer une photographie non retouchée à un client revient à lui donner un résultat décevant, parce qu’il ne reflète pas le produit final du photographe.
Cela revient à ne pas respecter le travail du photographe, mais aussi donnera la possibilité au client d’effectuer des modifications qui ne vous ressemblent pas, et par conséquent déboutera vos créations de tout critère d’originalité.
- « On ne crédite pas les photographes, on va pas vous faire de la pub alors qu’on vous paye »
- « J’aimerais une cession libre de droit pour une durée illimitée et tous supports »
- « On te paye déjà pour la version papier, on va pas te repayer pour le web ? «
- « Tous les autres avec qui on a travaillé me donnent tous leur fichier raw »
- « Je veux bien payer des droits une fois, mais pas tous les ans ! »
- « Pas besoin de droits je suis pas une multinationale … »
- « J’ai payé la prestation, les photos sont à moi j’en fais ce que je veux non ? »
Comment éviter une situation litigieuse ?
Le transfert des droits d’auteur implique directement un transfert de responsabilité, dans le cas de prestations non cadrées par le droit d’auteur vous vous exposez à de gros risques. En exploitant les créations, votre société en deviendra responsable juridiquement à l’égard des tiers et ce peu importe le prestataire à qui vous faites appel. Cette responsabilité peut être mise en jeu si des tiers considèrent que la création porte atteinte à leurs propres droits de propriété intellectuelle (contrefaçon).
Dans le cadre de la cession des droits, vous devez donc obtenir de l’auteur (votre prestataire) qu’il vous garantisse (notamment financièrement) contre tout recours de tiers concernant les créations dont il vous a cédé les droits.
Ces garanties sont la plupart du temps oubliées ou négligées, alors qu’elles sont déterminantes pour l’exploitation paisible des droits.
ATTENTION ! Notons bien la différence entre l’application du droit d’auteur (faire respecter le droit moral) et la facturation d’une cession de droit (faire respecter le droit patrimonial pour en tirer des revenus de l’exploitation). Nous verrons ces notions dans la section suivante.
Il est compréhensible que les clients veulent avoir une certaine tranquillité quant à la liberté d’utilisation des photos, avec des demandes de mention telles que « cession de l’ensemble des droits d’exploitation pour tous supports et à durée illimitée » sur les documents de facturation par exemple. Ainsi, les droits d’auteur peuvent paraître désagréables car ils « délimitent les droits d’usage ».
Du point de vue de l’acheteur, nous pouvons instinctivement considérer que les photos lui appartiendraient au même titre qu’un paquet de riz au supermarché. En réalité, ce client se retrouvera non pas « propriétaire » des photos à titre matériel, mais comme un ayant-droit, à titre immatériel.
Il est à ce stade obligatoire d’observer que les demandes mentionnées ci-dessus sont juste .. légalement impossibles et nous allons voir pourquoi.
Le droit d’auteur, c »est ici la manière la plus professionnelle de conclure un accord sincère et régulier, qui évitera les « à-peu-près » et autres incertitudes, comme des des usages non prévus. Une cession de droits sécurise et cadre la prestation.
N’est-il pas plus judicieux de faire un avenant à un contrat clair afin de disposer d’une extension de droits? Je vais vous aider à comprendre quel rôle joue le droit d’auteur, au delà de son aspect aux allures procédurières et contraignantes.
Il s’agit d’une norme que chaque Photographe, Créateur, Client devrait connaître avant de diffuser un contenu.
La contrefaçon
Toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d’une œuvre de l’esprit en violation des droits d’auteur, tels qu’ils sont définis et réglementés par la loi sont constitutifs d’une contrefaçon (art. L.335-2 et suivant du CPI).
Cela signifie que toute exploitation de la photo qui n’aurait pas été prévue par un contrat est susceptible de constituer une contrefaçon qui ouvre la possibilité d’engager une procédure. La contrefaçon est un délit. Le contrefacteur peut faire l’objet d’une condamnation pénale.
La propriété des originaux
L’art. L. 111-3 du CPI dispose que « La propriété incorporelle définie par l’art. L.111-1 est indépendante de la propriété de l’objet matériel ».
Fréquemment, les photographes font face à des litiges portant sur la restitution de leurs originaux. Certains diffuseurs considèrent qu’une cession de droit emporte transfert de propriété des originaux. Ces agissements ne sont pas conformes au CPI qui opère une nette distinction entre propriété corporelle (propriété de l’original) et propriété incorporelle (droits portant sur l’œuvre).
Cela signifie que lorsque l’auteur cède des droits sur son œuvre, il reste le propriétaire des originaux. A contrario, cela signifie que lorsqu’il vend l’original, il reste titulaire de ses droit sur son œuvre.
Toutefois, le photographe facturant l’achat et le développement des films à son client peut se voir opposer la propriété du support par le cessionnaire des droits. Par un arrêt du 24 janvier 2002, la Cour d’appel de Versailles a considéré qu’en facturant indépendamment des droits de reproduction des œuvres photographiques et le coût des clichés qui en était le support, le photographe avait transmis à la société commanditaire la propriété matérielle des clichés.
La dénaturation de l’Oeuvre
Certains diffuseurs se permettent de dénaturer l’œuvre de l’auteur par montage ou en la modifiant sans avoir demandé l’autorisation expresse de l’auteur. Cette pratique n’est pas conforme à l’Art. L121-1 CPI portant sur le droit moral de l’auteur qui dispose que « l’auteur, jouit au respect de son nom, de sa qualité et de son œuvre ».
Absence de signature
Il arrive fréquemment que des œuvres soient diffusées sans que le nom de l’auteur soit mentionné. Ces pratiques sont illégales au sens de l’art. L.121-1 du CPI. Sous de nombreuses publications de photographies dans la presse, il apparaît la mention « DR » (Droits Réservés). Cette pratique, loin d’être marginale, est manifestement illégale au regard du droit moral de l’auteur et du monopole d’exploitation dont bénéficie l’auteur.Il est à rappeler que les œuvres dont on ne connaît pas l’auteur (« œuvres orphelines ») ne peuvent nullement être exploitées sans accord de l’auteur
photographe ici.
Si vous avez des questions n'hésitez pas à m'en faire part en commentaire !
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6 Responses
bonjour
merci pour ces informations, du moins j’ai le cas ce mois ci ou un seul client me demande justement les fichiers originaux car soit disant le traitement ne va pas. j’ai donc modifié le traitement en revenant sur ses désirs et qu’elle a validé. Maintenant elle demande la totalité des fichiers originaux, si j’ai bien compris c’est pas une bonne idée, mais bon, imaginons, puis je lui faire signer un document comme quoi je me dégage de toute responsabilité ?
Merci
Bonjour merci pour votre commentaire !
Les fichiers originaux sont la propriété du Photographe, au même titre qu’un négatif en argentique. C’est la preuve matérielle de la propriété intellectuelle du Photographe (RAW), c’est un fichier non destructif et qui est destiné à la modification. Dans un procès (je ne souhaite à personne d’en arriver là), c’est l’ultime preuve qui fait foi dans les procédures de contrefaçon.
Imaginez que vous lui transmettiez les originaux, votre client effectue des modifications qui dénaturent complètement votre travail mais que vous lui avez fait signer une clause sans contrepartie derrière, vous vous retrouvez coincé, avec des photos qui ne représentent pas votre travail, et qui plus est peut vous porter préjudice puisque le crédit photo est obligatoire.
Donc vous vous retrouvez avec des photos qui ne reflètent pas votre propriété intellectuelle même si vous en êtes l’auteur, et vous pouvez alors perdre le critère d’originalité et donc les droits des ces photos en cas de litige.
Donner un fichier original ne se fait que sous conditions : généralement moyennant une rémunération, et également un accord contractualisé des modifications prévues sur le fichier (colorimétrie, détourage etc..), car certaines photos peuvent être transmise à des graphistes pour modification pour des affiches etc par exemple.
Vous devriez ajouter dans vos CGV : Toute contestation sur les photographies livrées devra faire l’objet d’une confirmation écrite et argumentée dans les 48 h suivant la livraison. Les critères esthétiques, de composition ne peuvent être admis comme motifs de réclamation et ne pourront pas motiver le refus des travaux. En cas de présence du client ou de son représentant lors des prises de vue ou de validation continue par envoi dématérialisé des fichiers, aucun motif ne pourra être retenu.
Cependant, il y a un gap entre le traitement des photos et demander tous les fichiers originaux. Peu importe les circonstances, ne jamais donner les fichiers originaux sans justification de modifications, sans contractualisation, et sans rémunération appropriée.
Y compris les clients qui disent « au cas où il y ait d’autres photos qui me plaisent ». C’est le choix du photographe de traiter ou non telle ou telle photo.
Il peut y avoir des directives colorimétriques suivant la préférence du client (tons froids, chaud etc..), faire valider au préalable un moodboard sur certains projets. Cependant si il travaille avec vous c’est parce qu’il connaît votre style.
Je reste à votre disposition
Bonjour,
Petite question, suite à vente d’une prestation de service photo pour un evenement…Puis je présenter la galerie photos de cet evenement sans acces au telechargement des photos à des anciens partenaires à titre informatif pour montrer mon travail.
Mon client me dis : j’ai payé, tu ne peux pas uttiliser les photos en gros
precision : pas de cgv lors de la vente car je debute et je n’ai pas encore rédiger les cgv.
Merci pour vos précision
Bonjour Simon ! Merci pour votre commentaire,
C’est normal de se poser ces questions, surtout quand on débute et qu’on n’a pas encore de CGV (les CGV c’est très important).
Pas de panique, vous pouvez tout à fait montrer les photos à vos anciens partenaires, ou prospects pour leur montrer votre travail.
Vous n’avez pas de signé contrat d’exclusivité, votre client n’est pas titulaire de droits exclusifs d’exploitation sauf si c’est marqué noir sur blanc.
Si le client s’oppose à la diffusion de vos photos pour votre promotion personnelle, il doit payer un dédommagement pour la perte financière que cela engendre.
Vous ne pourrez pas vous appuyer sur ces travaux pour donner envie à d’autres organisateurs de travailler avec vous, par conséquent cela se paie.
Voici ce qui est indiqué dans mes CGV à ce sujet : « Sauf stipulation contraire des parties moyennant une contrepartie financière, le présent contrat d’auteur comprend une cession de droits d’exploitation de l’œuvre au client, ainsi qu’une autorisation pour l’auteur d’utiliser l’œuvre à des fins de promotion de son travail, notamment pour son portfolio. Le client s’engage à ne pas s’opposer à l’utilisation par l’auteur de l’œuvre à des fins promotionnelles, sauf s’il estime que cela porte atteinte à ses intérêts légitimes. Dans ce cas, l’auteur s’engage à cesser toute utilisation de l’œuvre à des fins promotionnelles à la demande du client. Si le client s’oppose à l’utilisation de l’œuvre par l’auteur à des fins promotionnelles, l’auteur pourra demander une contrepartie financière pour compenser la perte de la possibilité d’utiliser l’œuvre à ces fins. Tous autres cessions de droits non spécifiées sont nulles et non avenues. »
Vous restez propriétaire de vos images.
Si vous avez bien suivi l’article, ce que vous vendez ou ce que vous cédez ne sont que des droits d’exploitation, une licence d’utilisation (que vous offrez, ou que vous faites payer).
C’est une super manière de prospecter de nouveaux clients et de faire connaître votre talent.
Quand vous achetez un CD, vous êtes propriétaire du support, mais pas ce qu’il y a dessus.
Ce n’est pas pas parce qu’il a payé vos services qu’il est « propriétaire » des photos, ce n’est pas un bien matériel, c’est une propriété intellectuelle, qui est, indissociable de l’auteur (vous).
Cependant, il y a quelques trucs à respecter pour éviter les soucis :
Ne donnez pas accès au téléchargement des photos. Vos anciens partenaires pourraient les utiliser sans votre autorisation, et ça, c’est pas cool.
Mettez votre nom et le copyright sur chaque photo (même si ça n’a aucune valeur juridique et que c’est facile de les retirer).
C’est important pour protéger vos droits et te faire connaître en tant qu’auteur.
Précisez à vos anciens partenaires que les photos ne sont pas libres de droits.
Si l’un d’eux souhaite les utiliser, il devra vous contacter pour obtenir une licence d’utilisation.
En gros, vous pouvez utiliser les photos pour vous faire connaître, mais vous devez toujours respecter les droits d’auteur.
Et si vous voulez être vraiment prudent, rédigez des CGV pour vos futures prestations.
Comme ça, tout sera clair et net dès le départ ! Et si un client s’y oppose, c’est qu’il a l’intention d’abuser de votre talent.
N’hésitez pas à me contacter si vous avez d’autres questions.
PS : Même si vous n’avez pas de CGV, le droit Moral s’applique quand même (droit qui ne peut être cédé, vendu). Il garantit la propriété de l’oeuvre à son auteur, qui est le seul à autoriser ou interdire sa reproduction ou sa diffusion. Si il utilise vos photos sans vous créditer il est déjà en infraction (droit au respect de l’auteur).
C’est à votre client de prouver qu’il est en possession d’un écrit de votre part et des utilisations déterminées.
S’il n’a pas d’écrit qui indique qu’il a un droit exclusif sur l’exploitation des photos, sur une durée, supports de précisé, alors vous n’avez rien à craindre.
A bientôt,
Pierre
Bonjour, merci pour toutes ces informations précieuses et conseils avisés !
J’ai fait une cession de droits pour une couverture d’album, qui a été édité et commercialisé. Mais le crédit photo n’apparaît nulle part sur l’objet.
Quels sont vos conseils dans ce cas de figure?
J’ai indiqué sur le contrat/facture : crédit photo © »mon nom d’artiste » , sans préciser l’obligation de me mentionner.
Avaient-ils malgré celà l’obligation légale de me créditer ?
Merci par avance
Bonjour,
Merci pour votre message et votre question très intéressante ! 😊 Attention je ne suis pas juriste ou avocat spécialisé.
Cet article permet d’aborder le sujet et d’être une ressource qui s’appuie sur le code de la propriété intellectuelle.
Concernant votre situation il semble que cela revienne du Droit moral à la paternité :
Même si votre contrat ne précise pas explicitement l’obligation de mentionner votre nom, le droit moral prévu à l’article L121-1 du Code de la propriété intellectuelle impose de créditer l’auteur, sauf renonciation expresse de votre part (ce qui semble ne pas être le cas ici). Ils avaient donc une obligation légale de vous mentionner.
Cependant, si le contrat n’établit pas expressément une obligation de crédit, cela peut poser problème.
Les contrats de cession doivent préciser clairement les droits cédés, les usages autorisés et les mentions obligatoires.
N’oublions pas pour autant que droit à la paternité est un droit moral inaliénable et perpétuel.
Cela signifie que, même si vous n’avez pas stipulé dans le contrat l’obligation de mentionner votre nom, les utilisateurs de l’œuvre avaient l’obligation légale de vous créditer en tant qu’auteur, (sauf si vous avez explicitement renoncé à ce droit dans un cadre prévu par la loi).
Est-ce qu’il y a une cession de droits qui est claire ? (durée, supports etc…?).
Dans votre cas, je vous conseille de contacter la personne ou l’entreprise qui a utilisé votre photo pour leur signaler cet oubli.
Vous pouvez leur demander poliment de corriger cela sur leurs supports numériques ou de s’assurer que votre crédit sera bien mentionné à l’avenir (notamment en cas de réimpression).
Si cette démarche ne suffit pas, rapprochez vous de la SAIF, qui pourra vous conseiller sur les démarches à suivre.
En tout cas, le droit à la paternité étant inaliénable, il reste de votre côté. J’espère que cela vous aide un peu à y voir plus clair !